réponse sur immatriculation

Bonjour,
concernant nos problèmes d'immatriculation veuillez trouver ci-dessous ce que l'on m'a répondu alors que j'exposai clairement le soucis de présenter un acte de proprité.
Si je résume bien et si je ne me trompe pas il suffirait de fournir l'attestation d'assurance de nos mamies (sur laquelle devrait effectivement figurer quelques renseignements de type mines = type, etc. ainsi qu'une attestation sur l'honneur) je pense qu'il ne devrait pas être difficile d'obtenir de nos assureurs ce genre de document vu que personnellement je n'ai eu aucune difficulté à assurer ma BB2L uniquement avec le n° du moteur.
Ca ne résout pas le problème de l'esthétique des plaques à apposer mais vu que l'immatriculation est gratuite cette loi n'est pas aussi dramatique qu'elle le laissait supposer (sauf pour ceux qui ont une flotte auquel cas ça devient effectivement très vite fastidieux).
N'hésitez pas à réagir au cas ou je n'aurai saisi toutes les subtilités de la chose.


REPONSE DU SITE DU "SERVICE CENTRAL D'IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS - MINISTERE DE L'INTERIEUR"
Bonjour
 
L'immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes (immatriculation réalisable en préfecture uniquement) :
-la demande de certificat d'immatriculation,
-les justificatifs de l'identité et de l'adresse,
-le justificatif de vente (certificat de cession ou facture établie par le vendeur)
-Si vous  ne disposez pas du certificat de conformité original, vous devez présenter en lieu et place, l'une des pièces suivantes :
   le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ;
   la facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule ;
   l'attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
En l'absence de preuve de propriété, vous devrez présenter à minima une attestation d'assurance du véhicule en cours de validité (complétée dans la mesure du possible de la présentation des attestations d'assurances des 3 années précédentes) ainsi qu'une attestation sur l'honneur certifiant que vous êtes le propriétaire du véhicule.'
Il peut s'agir de la même attestation d'assurance que celle éventuellement produite en lieu et place du certificat de conformité et sur laquelle doit être indiquée le numéro de série du véhicule.
Dès lors qu'elle lui semblera justifiée, la préfecture (de votre choix) pourra procéder à l'immatriculation du véhicule dans le cadre de sa compétence en matière de gestion des dossiers d'immatriculation des véhicules.
Il est possible d'immatriculer un cyclomoteur avec un usage « véhicule de collection » s'il répond aux
conditions requises par l'article 4E de l'arrêté relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, dont vous trouverez ci-dessous un extrait :
 

.....« 4.E. - Usage véhicule de collection
I. - Il peut être délivré pour les véhicules de plus de trente ans d'âge, à moteur ou remorqués, et qui ne peuvent satisfaire aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route, un certificat d'immatriculation avec la mention véhicule de collection .
II. - Lors de la demande d'immatriculation du véhicule, le propriétaire présente, outre les pièces justificatives de son identité et de son adresse et, le cas échéant, les justificatifs fiscaux mentionnés à l'article 1.E. 3, les pièces suivantes :
a) Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut :
- une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ; et
- une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque dont le modèle figure en annexe 8 du présent arrêté ;
b) La preuve d'un contrôle technique. »........
 
Cordialement
 
ANTS
am